MEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MEPA est une SAS immatriculée le 6 février 2014 sous le numéro SIREN 800 163 099. Elle est domiciliée 5 AV 5 Avenue DU 8 MAI 1945 SARCELLES, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. STEPHANE FERRARA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MEPA
INSEE- Dénomination
- MEPA
- SIREN
- 800 163 099
- SIRET (siège)
- 800 163 099 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45800163099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 163 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 06 février 2014
- Siège social
- 5 AV 5 Avenue DU 8 MAI 1945 SARCELLES, 95200, Sarcelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEPA
Tous travaux de menuiserie, d'isolation thermique, de réfection de toiture et de rénovation intérieure et extérieure
Finances de MEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEPA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2014
Président de SAS
Anciens dirigeants (2)
Serge en fonction le 21 Août 2017 FITOUSSI
Président · de août 2017 à avril 2025
Président · de février 2014 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MEPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SarcellesSiègeActif
800 163 099 00016 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 4332A
Documents juridiques de MEPA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEPA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-13.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEPA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : FITOUSSI Serge en fonction le 21 Août 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : FERRARA Stephane, Simon en fonction le 03 Juillet 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-15
- création
Date d'effet : 06 février 2014
Questions fréquentes sur MEPA
Quel est le numéro SIREN de MEPA ?
Le numéro SIREN de MEPA est 800 163 099. Le SIRET de son siège social est 800 163 099 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45800163099.
Qui dirige MEPA ?
MEPA est dirigée par STEPHANE FERRARA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEPA ?
Le siège social de MEPA est situé 5 AV 5 Avenue DU 8 MAI 1945 SARCELLES, 95200 Sarcelles.
MEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, MEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEPA.
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