MEPA NV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 989 445, MEPA NV est une société étrangère créée le 8 janvier 2001. Elle est domiciliée 9700 Oudenaere, Industriezone de Bruwaan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2014Z.
Fiche d'identité de MEPA NV
INSEE- Dénomination
- MEPA NV
- SIREN
- 437 989 445
- SIRET (siège)
- 437 989 445 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42437989445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 989 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2014Z
- Date de création
- 08 janvier 2001
- Siège social
- 9700 OUDENAERE, INDUSTRIEZONE DE BRUWAAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MEPA NV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEPA NV
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MEPA NV
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- INDUSTRIEZONE DE BRUWAANSiègeActif
437 989 445 00014 · ouvert le 08 janvier 2001 · NAF 2014Z
- 59910 BONDUESActif
437 989 445 00022 · ouvert le 08 janvier 2001 · NAF 2014Z
Documents juridiques de MEPA NV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MEPA NV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEPA NV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEPA NV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEPA NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEPA NV. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-13.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEPA NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEPA NV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2001
Questions fréquentes sur MEPA NV
Quel est le numéro SIREN de MEPA NV ?
Le numéro SIREN de MEPA NV est 437 989 445. Le SIRET de son siège social est 437 989 445 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42437989445.
Où se situe le siège social de MEPA NV ?
Le siège social de MEPA NV est situé 9700 Oudenaere, Industriezone de Bruwaan.
MEPA NV est-elle toujours en activité ?
Oui, MEPA NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEPA NV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEPA NV.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- ARKEMA FRANCE92800 PuteauxCA 2,9 Md€
- RHODIA OPERATIONS69003 Lyon 3e ArrondissementCA 442 M€
- BUTACHIMIE68490 Chalampe
- LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES40100 DaxCA 407 M€
- SPECIALTY OPERATIONS FRANCE69003 Lyon 3e ArrondissementCA 554 M€
- VERSALIS FRANCE S.A.S.59140 DunkerqueCA 636 M€
- TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE92400 CourbevoieCA 3,1 Md€
- OLATEIN DIEPPE SAS76200 DieppeCA 30,2 M€
- ADISSEO FRANCE S.A.S.92160 AntonyCA 1,5 Md€
- ORIL INDUSTRIE76210 BolbecCA 414 M€
