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MEPAP

Active
Siren422 724 302Société civile13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERCréée le 12 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MEPAP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 724 302. Son siège social est situé 31 rue des Penitents Blancs les Stes Maries de la Mer, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDREE MENOURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MEPAP

Dénomination
MEPAP
SIREN
422 724 302
SIRET (siège)
422 724 302 00027
N° TVA intracommunautaire
FR59422724302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 724 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1999
Siège social
31 RUE DES PENITENTS BLANCS LES STES MARIES DE LA MER, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MEPAP

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers situés en France et à l'étranger et notamment du bien immobilier ci-après désigné : Un local commercial d'un simple rez de chaussée avec courette à l'arrière sis sur la commune des STES mariés de la Mer 33, Avenue Frédéric Mistral cadastré section Cd numéro 62 pour une contenance en sol de 87 Ca. La gestion et l'administration de tous les biens et droits immobiliers qui seront apportés à la société et ceux dont celle-ci deviendrait propriétaire par la suite a quelque titre que ce soit. L'emprunt des fonds nécessaires à l'acquisition du bien immobilier Susdesigne et la constitution des garanties y relatives.

Finances de MEPAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEPAP

AM

ANDREE MENOURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 1999) · 27 ans

Établissements de MEPAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif

    422 724 302 00027 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 6820B

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERFermé

    422 724 302 00019 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de MEPAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de MEPAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEPAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEPAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEPAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MEPAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEPAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEPAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1999

Questions fréquentes sur MEPAP

Quel est le numéro SIREN de MEPAP ?

Le numéro SIREN de MEPAP est 422 724 302. Le SIRET de son siège social est 422 724 302 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59422724302.

Qui dirige MEPAP ?

MEPAP est dirigée par ANDREE MENOURET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MEPAP ?

Le siège social de MEPAP est situé 31 rue des Penitents Blancs les Stes Maries de la Mer, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.

MEPAP est-elle toujours en activité ?

Oui, MEPAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEPAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEPAP.

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