MEPETANCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MEPETANCH est une SARL immatriculée le 14 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 871 069. Elle est domiciliée 5 rue Jules Guesde, 91130 Ris-Orangis. Son activité principale relève du code NAF 4399A.
Fiche d'identité de MEPETANCH
INSEE- Dénomination
- MEPETANCH
- SIREN
- 499 871 069
- SIRET (siège)
- 499 871 069 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR09499871069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 871 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 14 septembre 2007
- Siège social
- 5 RUE JULES GUESDE, 91130, RIS-ORANGIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MEPETANCH
ETANCHEITE MACONNERIE GENERALE DE BATIMENT
Finances de MEPETANCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEPETANCH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MEPETANCH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91130 RIS-ORANGISSiègeActif
499 871 069 00021 · ouvert le 17 janvier 2008 · NAF 4399A
- 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé
499 871 069 00013 · ouvert le 06 août 2007 · NAF 4399A
Documents juridiques de MEPETANCH
INPIComptes annuels de MEPETANCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEPETANCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEPETANCH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEPETANCH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 octobre 2012. Clôturée le 25 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2013 · publié le 15 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MEPETANCH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEPETANCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEPETANCH
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 14 septembre 2007
Questions fréquentes sur MEPETANCH
Quel est le numéro SIREN de MEPETANCH ?
Le numéro SIREN de MEPETANCH est 499 871 069. Le SIRET de son siège social est 499 871 069 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09499871069.
Où se situe le siège social de MEPETANCH ?
Le siège social de MEPETANCH est situé 5 rue Jules Guesde, 91130 Ris-Orangis.
MEPETANCH est-elle toujours en activité ?
Oui, MEPETANCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEPETANCH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEPETANCH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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