MER ET SOLEIL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 381 k€
MER ET SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1986, identifiée par le SIREN 335 203 121. Son siège social est situé 2 rue des Bains Carola, 68150 Ribeauville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CAROLE CHRIST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MER ET SOLEIL
INSEE- Dénomination
- MER ET SOLEIL
- SIREN
- 335 203 121
- SIRET (siège)
- 335 203 121 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR93335203121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 203 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 380 970,09 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 mars 1986
- Siège social
- 2 RUE DES BAINS CAROLA, 68150, RIBEAUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MER ET SOLEIL
Propriété, administration, exploitation par bail, location, des immeubles apportés à la société.
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Finances de MER ET SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MER ET SOLEIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de MER ET SOLEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68150 RIBEAUVILLESiègeActif
335 203 121 00025 · ouvert le 19 mars 1986 · NAF 6820A
- 68150 RIBEAUVILLEFermé
335 203 121 00017 · ouvert le 15 novembre 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de MER ET SOLEIL
INPIConformité de MER ET SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MER ET SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent MER ET SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 19 août 2026 · N° 25/07857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 19 août 2026 · N° 26/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/08200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/03120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/05205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/04068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/02429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/02406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22-10.327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 03 janvier 2025 · N° 24/07318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/06697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/13193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/04450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 mai 2023 · N° 19/12150
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 mars 2023 · N° 22/00621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MER ET SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MER ET SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
Gérant : CHRIST Marie, Louise né(e) FENDER ; Gérant, Associé : WINDHOLTZ Carole, Marie, Louise, Marthe né(e) CHRIST
- création
Date d'effet : 19 mars 1986
Questions fréquentes sur MER ET SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de MER ET SOLEIL ?
Le numéro SIREN de MER ET SOLEIL est 335 203 121. Le SIRET de son siège social est 335 203 121 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93335203121.
Qui dirige MER ET SOLEIL ?
MER ET SOLEIL est dirigée par CAROLE CHRIST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MER ET SOLEIL ?
Le siège social de MER ET SOLEIL est situé 2 rue des Bains Carola, 68150 Ribeauville.
MER ET SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MER ET SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MER ET SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MER ET SOLEIL.
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