MER ET SOLEIL
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 669 501 702, MER ET SOLEIL est une SARL créée le 12 décembre 1966. Elle est domiciliée Pl place d'Armes Ile de Porquerolles, 83000 Porquerolles (var). MER ET SOLEIL relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). La direction est assurée par JOELLE BONIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MER ET SOLEIL
INSEE- Dénomination
- MER ET SOLEIL
- SIREN
- 669 501 702
- SIRET (siège)
- 669 501 702 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32669501702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 669 501 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 12 décembre 1966
- Siège social
- PL PLACE D'ARMES ILE DE PORQUEROLLES, 83000, PORQUEROLLES (VAR)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MER ET SOLEIL
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INSEEÉtablissements de MER ET SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83000 PORQUEROLLES (VAR)SiègeFermé
669 501 702 00015 · ouvert le 11 octobre 1966 · NAF 4771Z
Documents juridiques de MER ET SOLEIL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MER ET SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MER ET SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent MER ET SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 19 août 2026 · N° 25/07857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 19 août 2026 · N° 26/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/08200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/03120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/05205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/03202
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/04068
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Décision du 25 avril 2025 · N° 25/02429
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/02406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22-10.327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 03 janvier 2025 · N° 24/07318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/06697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01703
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Décision du 27 mars 2023 · N° 22/00621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MER ET SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MER ET SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1966
Questions fréquentes sur MER ET SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de MER ET SOLEIL ?
Le numéro SIREN de MER ET SOLEIL est 669 501 702. Le SIRET de son siège social est 669 501 702 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32669501702.
Qui dirige MER ET SOLEIL ?
MER ET SOLEIL est dirigée par JOELLE BONIN, gérant.
Où se situe le siège social de MER ET SOLEIL ?
Le siège social de MER ET SOLEIL est situé Pl place d'Armes Ile de Porquerolles, 83000 Porquerolles (var).
MER ET SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MER ET SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MER ET SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MER ET SOLEIL.
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