MER ET SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 646 932, MER ET SOLEIL est une SAS créée le 20 octobre 2022. Son siège social est situé 19 rue Valentin Magnan, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. EUROPROFIM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MER ET SOLEIL
INSEE- Dénomination
- MER ET SOLEIL
- SIREN
- 920 646 932
- SIRET (siège)
- 920 646 932 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56920646932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 646 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 20 octobre 2022
- Siège social
- 19 RUE VALENTIN MAGNAN, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MER ET SOLEIL
Toutes activités liées à l'étude et à la réalisation d'opérations de promotion immobilière, le lotissement de terrains et toutes opérations relatives aux opérations immobilières avec accessoirement l'achat et la revente de biens ou de droits immobiliers, l'activité de marchand de biens, la représentation et l'apport d'affaires sous toutes ses formes, et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus indiqué, ou à tous objets similaires ou connexes.
Finances de MER ET SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MER ET SOLEIL
INSEEDOREALIS
Directeur général
Depuis la création (20 octobre 2022) · 4 ans
EUROPROFIM
Président de SAS
Depuis la création (20 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de MER ET SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
920 646 932 00011 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 4110A
Documents juridiques de MER ET SOLEIL
INPIComptes annuels de MER ET SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MER ET SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MER ET SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MER ET SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent MER ET SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/05861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 19 août 2026 · N° 25/07857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 19 août 2026 · N° 26/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/08200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/03120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/05205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/04068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/02429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/02406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22-10.327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 03 janvier 2025 · N° 24/07318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/06697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/13193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/04450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 mai 2023 · N° 19/12150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MER ET SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MER ET SOLEIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-18
- création
Date d'effet : 20 octobre 2022
Questions fréquentes sur MER ET SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de MER ET SOLEIL ?
Le numéro SIREN de MER ET SOLEIL est 920 646 932. Le SIRET de son siège social est 920 646 932 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56920646932.
Qui dirige MER ET SOLEIL ?
MER ET SOLEIL est dirigée par EUROPROFIM, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MER ET SOLEIL ?
Le siège social de MER ET SOLEIL est situé 19 rue Valentin Magnan, 66000 Perpignan.
MER ET SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MER ET SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MER ET SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MER ET SOLEIL.
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