MER NOIRE
Active- Capital social
- 7,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 020 420, MER NOIRE est une SARL créée le 9 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 A RUE 1A RUE de la Mairie SCHILTIGHEIM, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C. La direction est assurée par MUNEVVER CAVUSOGLU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MER NOIRE
INSEE- Dénomination
- MER NOIRE
- SIREN
- 414 020 420
- SIRET (siège)
- 414 020 420 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37414020420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 020 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 774,09 €
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 09 octobre 1997
- Siège social
- 1 A RUE 1A RUE de la Mairie SCHILTIGHEIM, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MER NOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MER NOIRE
INSEEÉtablissements de MER NOIRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeFermé
414 020 420 00017 · ouvert le 10 octobre 1997 · NAF 158C
Documents juridiques de MER NOIRE
INPIConformité de MER NOIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MER NOIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2013 · publié le 28 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances, l'état de créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
1 décision de justice publiée en open data mentionne MER NOIRE. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 30 septembre 2011 · N° 10/09169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MER NOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MER NOIRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 janvier 2011 · Dépôt de l'état des créances, l'état de créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
- création
Date d'effet : 09 octobre 1997
Questions fréquentes sur MER NOIRE
Quel est le numéro SIREN de MER NOIRE ?
Le numéro SIREN de MER NOIRE est 414 020 420. Le SIRET de son siège social est 414 020 420 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37414020420.
Qui dirige MER NOIRE ?
MER NOIRE est dirigée par MUNEVVER CAVUSOGLU, gérant.
Où se situe le siège social de MER NOIRE ?
Le siège social de MER NOIRE est situé 1 A RUE 1A RUE de la Mairie SCHILTIGHEIM, 67300 Schiltigheim.
MER NOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, MER NOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MER NOIRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MER NOIRE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 mars 2013 pour insuffisance d'actif.