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MERABET ANDRE

Active
Siren323 607 689Entrepreneur individuel38520 LES DEUX ALPESCréée le 02 janvier 1982
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERABET ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 janvier 1982 sous le numéro SIREN 323 607 689. Elle est domiciliée Le Courtil, 38520 Les Deux Alpes. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de MERABET ANDRE

Dénomination
MERABET ANDRE
SIREN
323 607 689
SIRET (siège)
323 607 689 00037
N° TVA intracommunautaire
FR34323607689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 607 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
02 janvier 1982
Siège social
LE COURTIL, 38520, LES DEUX ALPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERABET ANDRE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MERABET ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERABET ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERABET ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38520 LES DEUX ALPESSiègeFermé

    323 607 689 00037 · ouvert le 01 décembre 1985 · NAF 553A

Documents juridiques de MERABET ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MERABET ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERABET ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERABET ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERABET ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 6 juillet 2009

Aucune mention de MERABET ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERABET ANDRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 24 juin 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 6 juillet 2009

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1982

Questions fréquentes sur MERABET ANDRE

Quel est le numéro SIREN de MERABET ANDRE ?

Le numéro SIREN de MERABET ANDRE est 323 607 689. Le SIRET de son siège social est 323 607 689 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34323607689.

Où se situe le siège social de MERABET ANDRE ?

Le siège social de MERABET ANDRE est situé Le Courtil, 38520 Les Deux Alpes.

MERABET ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MERABET ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERABET ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERABET ANDRE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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