MERABTI FATIMA
Active5610A · Restauration traditionnelle
MERABTI FATIMA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2009, identifié par le SIREN 517 845 160. Son siège social est situé 30 rue du faubourg Martainville, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de MERABTI FATIMA
INSEE- Dénomination
- MERABTI FATIMA
- SIREN
- 517 845 160
- SIRET (siège)
- 517 845 160 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79517845160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 845 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 septembre 2009
- Siège social
- 30 RUE DU FAUBOURG MARTAINVILLE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERABTI FATIMA
Restauration traditionnelle
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Établissements de MERABTI FATIMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
517 845 160 00012 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 5610A
Conformité de MERABTI FATIMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERABTI FATIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2011. Clôturée le 05 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2013 · publié le 15 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - BP 457 - 76504 Elbeuf Cedex .
Jugement du 15 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MERABTI FATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MERABTI FATIMA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - BP 457 - 76504 Elbeuf Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2009-11-02 · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2009
Questions fréquentes sur MERABTI FATIMA
Quel est le numéro SIREN de MERABTI FATIMA ?
Le numéro SIREN de MERABTI FATIMA est 517 845 160. Le SIRET de son siège social est 517 845 160 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79517845160.
Où se situe le siège social de MERABTI FATIMA ?
Le siège social de MERABTI FATIMA est situé 30 rue du faubourg Martainville, 76000 Rouen.
MERABTI FATIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, MERABTI FATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERABTI FATIMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERABTI FATIMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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