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MERAND DANIEL

Active
Siren830 586 400Entrepreneur individuel35450 LIVRE-SUR-CHANGEONCréée le 03 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 830 586 400, MERAND DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 3 juin 2017. Son siège social est situé 3 Pl du Prieure, 35450 Livre-sur-Changeon. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de MERAND DANIEL

Dénomination
MERAND DANIEL
SIREN
830 586 400
SIRET (siège)
830 586 400 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29830586400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 586 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
03 juin 2017
Siège social
3 PL DU PRIEURE, 35450, LIVRE-SUR-CHANGEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERAND DANIEL

Restauration rapide, débit de boissons, bimbeloterie, jeux, vente de journaux et gérance de tabac

Finances de MERAND DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERAND DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERAND DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35450 LIVRE-SUR-CHANGEONSiègeActif

    830 586 400 00012 · ouvert le 03 juin 2017 · NAF 5610C

Documents juridiques de MERAND DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de MERAND DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERAND DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERAND DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERAND DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERAND DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERAND DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Début d'activité : 2017-06-03

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2017

Aides publiques de MERAND DANIEL

1 aide de minimis octroyée à MERAND DANIEL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 26 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur MERAND DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MERAND DANIEL ?

Le numéro SIREN de MERAND DANIEL est 830 586 400. Le SIRET de son siège social est 830 586 400 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29830586400.

Où se situe le siège social de MERAND DANIEL ?

Le siège social de MERAND DANIEL est situé 3 Pl du Prieure, 35450 Livre-sur-Changeon.

MERAND DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MERAND DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERAND DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERAND DANIEL.

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