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MERBAT

Active
Siren531 364 842SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 02 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2012, identifiée par le SIREN 531 364 842. Son siège social est situé 100 bd Felix Faure, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MUTLU CALISKAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MERBAT

Dénomination
MERBAT
SIREN
531 364 842
SIRET (siège)
531 364 842 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30531364842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 364 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 février 2012
Siège social
100 BD FELIX FAURE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERBAT

MC

MUTLU CALISKAN

Gérant

Depuis la création (02 février 2012) · 14 ans

Établissements de MERBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    531 364 842 00017 · ouvert le 24 mars 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de MERBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de MERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2014. Clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2015 · publié le 15 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MERBAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-24

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2012

Questions fréquentes sur MERBAT

Quel est le numéro SIREN de MERBAT ?

Le numéro SIREN de MERBAT est 531 364 842. Le SIRET de son siège social est 531 364 842 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30531364842.

Qui dirige MERBAT ?

MERBAT est dirigée par MUTLU CALISKAN, gérant.

Où se situe le siège social de MERBAT ?

Le siège social de MERBAT est situé 100 bd Felix Faure, 93300 Aubervilliers.

MERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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