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MERBAT

Active
Siren839 373 206SAS74330 CHOISYCréée le 03 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MERBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 373 206. Elle est domiciliée 40 Che des Saules, 74330 Choisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. La direction est assurée par PHILIPPE CHAUVEAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MERBAT

Dénomination
MERBAT
SIREN
839 373 206
SIRET (siège)
839 373 206 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18839373206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 373 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
03 mai 2018
Siège social
40 CHE DES SAULES, 74330, CHOISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERBAT

Mise en relation et porteur d'affaires dans le domaine du bâtiment. Toutes activités d'assistance et de conseils dans le domaine du bâtiment et de la construction, ainsi que dans la technique d'aménagement intérieur et extérieur du bâtiment. Toutes activités de mise en relations et porteur et/ou apporteur d'affaires dans le domaine du bâtiment. Le négoce, l'import-export , la location, le dépôt, la fourniture de tous matériels, produits se rapportant au domaine du bâtiment.

Finances de MERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERBAT

PC

PHILIPPE CHAUVEAU

Président de SAS

Depuis la création (03 mai 2018) · 8 ans

Établissements de MERBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74330 CHOISYSiègeFermé

    839 373 206 00011 · ouvert le 14 avril 2018 · NAF 8299Z

Documents juridiques de MERBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MERBAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERBAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2018

Questions fréquentes sur MERBAT

Quel est le numéro SIREN de MERBAT ?

Le numéro SIREN de MERBAT est 839 373 206. Le SIRET de son siège social est 839 373 206 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18839373206.

Qui dirige MERBAT ?

MERBAT est dirigée par PHILIPPE CHAUVEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de MERBAT ?

Le siège social de MERBAT est situé 40 Che des Saules, 74330 Choisy.

MERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERBAT.

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