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MERBAT

Active
Siren839 770 724SCI36160 FEUSINESCréée le 23 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 770 724, MERBAT est une SCI créée le 23 mai 2018. Son siège social est situé La Lande, 36160 Feusines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MERLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MERBAT

Dénomination
MERBAT
SIREN
839 770 724
SIRET (siège)
839 770 724 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54839770724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 770 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2018
Siège social
LA LANDE, 36160, FEUSINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERBAT

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers

Finances de MERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERBAT

JM

JEAN MERLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2018) · 8 ans

ST

SOIZIC TIXIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2018) · 8 ans

Établissements de MERBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36160 FEUSINESSiègeActif

    839 770 724 00012 · ouvert le 26 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de MERBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de MERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MERBAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-23 · Début d'activité : 2018-04-26

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2018

Questions fréquentes sur MERBAT

Quel est le numéro SIREN de MERBAT ?

Le numéro SIREN de MERBAT est 839 770 724. Le SIRET de son siège social est 839 770 724 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54839770724.

Qui dirige MERBAT ?

MERBAT est dirigée par JEAN MERLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MERBAT ?

Le siège social de MERBAT est situé La Lande, 36160 Feusines.

MERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERBAT.

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