MERCADAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
MERCADAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 428 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Paul Verlaine Merpadal Thierry, 11130 Sigean. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY MERCADAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MERCADAL
INSEE- Dénomination
- MERCADAL
- SIREN
- 422 428 201
- SIRET (siège)
- 422 428 201 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82422428201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 428 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 1999
- Siège social
- 2 RUE PAUL VERLAINE MERPADAL THIERRY, 11130, SIGEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERCADAL
Acquisition administration gestion par location de tous immeubles ou biens immobiliers.
Finances de MERCADAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERCADAL
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de MERCADAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11130 SIGEANSiègeActif
422 428 201 00012 · ouvert le 16 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de MERCADAL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MERCADAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCADAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERCADAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCADAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERCADAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F03217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01273
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 19 août 2025 · N° 2025F00140
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 août 2025 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERCADAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERCADAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Associé : MERCADAL Patricia, Marcelle né(e) VIALLARD Associé : MERCADAL Sandrine, Patricia Associé : MERCADAL Terry, Eric Gérant associé : MERCADAL Thierry
- création
Date d'effet : 08 avril 1999
Questions fréquentes sur MERCADAL
Quel est le numéro SIREN de MERCADAL ?
Le numéro SIREN de MERCADAL est 422 428 201. Le SIRET de son siège social est 422 428 201 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82422428201.
Qui dirige MERCADAL ?
MERCADAL est dirigée par THIERRY MERCADAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MERCADAL ?
Le siège social de MERCADAL est situé 2 rue Paul Verlaine Merpadal Thierry, 11130 Sigean.
MERCADAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MERCADAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERCADAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCADAL.
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