MERCADIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 913 588, MERCADIER est une société civile créée le 13 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Combetalade, 12130 Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. SEBASTIEN MERCADIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MERCADIER
INSEE- Dénomination
- MERCADIER
- SIREN
- 848 913 588
- SIRET (siège)
- 848 913 588 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53848913588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 913 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 13 mars 2019
- Siège social
- COMBETALADE, 12130, SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERCADIER
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'art L311-1 du Code rural et de la pêche martime et toutes les opérations annexes ou accessoires en découlant
Finances de MERCADIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERCADIER
INSEEÉtablissements de MERCADIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRACSiègeActif
848 913 588 00010 · ouvert le 11 février 2019 · NAF 0142Z
Documents juridiques de MERCADIER
INPIComptes annuels de MERCADIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCADIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERCADIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCADIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERCADIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026011054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00033
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00047
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00322
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01931
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002760
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Décision du 25 février 2025 · N° 24/01373
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/03121
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 janvier 2013 · N° 11/01982
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1991 · N° 90-11.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERCADIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERCADIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-13 · Début d'activité : 2019-02-11
- création
Date d'effet : 13 mars 2019
Questions fréquentes sur MERCADIER
Quel est le numéro SIREN de MERCADIER ?
Le numéro SIREN de MERCADIER est 848 913 588. Le SIRET de son siège social est 848 913 588 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53848913588.
Qui dirige MERCADIER ?
MERCADIER est dirigée par SEBASTIEN MERCADIER, gérant.
Où se situe le siège social de MERCADIER ?
Le siège social de MERCADIER est situé Combetalade, 12130 Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
MERCADIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MERCADIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERCADIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCADIER.
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