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MERCADIER JULES

Active
Siren331 331 975Entrepreneur individuel31410 CAPENSCréée le 08 novembre 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERCADIER JULES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1984, identifié par le SIREN 331 331 975. Elle est domiciliée av Antonin Trinquet, 31410 Capens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de MERCADIER JULES

Dénomination
MERCADIER JULES
SIREN
331 331 975
SIRET (siège)
331 331 975 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77331331975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 331 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
08 novembre 1984
Siège social
AV ANTONIN TRINQUET, 31410, CAPENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MERCADIER JULES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MERCADIER JULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERCADIER JULES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERCADIER JULES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31410 CAPENSSiègeFermé

    331 331 975 00010 · ouvert le 08 novembre 1984 · NAF 702C

  • 31410 CAPENSFermé

    331 331 975 00028 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 013Z

Documents juridiques de MERCADIER JULES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MERCADIER JULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCADIER JULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERCADIER JULES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERCADIER JULES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MERCADIER JULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERCADIER JULES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1984

Questions fréquentes sur MERCADIER JULES

Quel est le numéro SIREN de MERCADIER JULES ?

Le numéro SIREN de MERCADIER JULES est 331 331 975. Le SIRET de son siège social est 331 331 975 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77331331975.

Où se situe le siège social de MERCADIER JULES ?

Le siège social de MERCADIER JULES est situé av Antonin Trinquet, 31410 Capens.

MERCADIER JULES est-elle toujours en activité ?

Oui, MERCADIER JULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERCADIER JULES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERCADIER JULES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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