MERCADIER PATRICK

Active

Siren312 014 988Entrepreneur individuel46260 BEAUREGARDCréée le 01 janvier 1997

Redressement judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 312 014 988, MERCADIER PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1997. Son siège social est situé Beauregard, 46260 Beauregard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z.

Fiche d'identité de MERCADIER PATRICK

INSEE

Dénomination: MERCADIER PATRICK
SIREN: 312 014 988
SIRET (siège): 312 014 988 00017
N° TVA intracommunautaire: FR20312014988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 312 014 988
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0161Z
Date de création: 01 janvier 1997
Siège social: BEAUREGARD, 46260, BEAUREGARD
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de MERCADIER PATRICK

ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES, MECANIQUE GAGRICOLE.

Finances de MERCADIER PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERCADIER PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERCADIER PATRICK

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

46260 BEAUREGARDSiègeActif
312 014 988 00017 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 0161Z
82160 PUYLAGARDEActif
312 014 988 00025 · ouvert le 21 mars 1988 · NAF 4621Z

Documents juridiques de MERCADIER PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MERCADIER PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCADIER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERCADIER PATRICK

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MERCADIER PATRICK. Redressement judiciaire en cours depuis le 21 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 21 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 septembre 2026 · publié le 27 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 07 Septembre 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL LGA prise en la personne de Maître Laurent GALINAT 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2017. Clôturée le 21 septembre 2026.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet - Leuret - Devos Bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2017 · publié le 31 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2017 · publié le 04 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet - Leuret - Devos Bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MERCADIER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERCADIER PATRICK

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 septembre 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 07 Septembre 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL LGA prise en la personne de Maître Laurent GALINAT 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
22 juin 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-06-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet - Leuret - Devos Bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
31 octobre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 juillet 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet - Leuret - Devos Bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur MERCADIER PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MERCADIER PATRICK ?

Le numéro SIREN de MERCADIER PATRICK est 312 014 988. Le SIRET de son siège social est 312 014 988 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20312014988.

Où se situe le siège social de MERCADIER PATRICK ?

Le siège social de MERCADIER PATRICK est situé Beauregard, 46260 Beauregard.