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MERCAT

Active
Siren411 558 893SARL76240 BONSECOURSCréée le 21 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 558 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Sq du Clos des Poiriers, 76240 Bonsecours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de MERCAT

Dénomination
MERCAT
SIREN
411 558 893
SIRET (siège)
411 558 893 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66411558893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 558 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
21 mars 1997
Siège social
8 SQ DU CLOS DES POIRIERS, 76240, BONSECOURS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MERCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERCAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERCAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76240 BONSECOURSSiègeFermé

    411 558 893 00011 · ouvert le 21 mars 1997 · NAF 741G

Documents juridiques de MERCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de MERCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERCAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01638

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00328

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1997

Questions fréquentes sur MERCAT

Quel est le numéro SIREN de MERCAT ?

Le numéro SIREN de MERCAT est 411 558 893. Le SIRET de son siège social est 411 558 893 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66411558893.

Où se situe le siège social de MERCAT ?

Le siège social de MERCAT est situé 8 Sq du Clos des Poiriers, 76240 Bonsecours.

MERCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MERCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCAT.

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