MERCAT
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 5,0 k€
MERCAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 881 299. Son siège social est situé 45 RUE 45 Rue Gimelli, 83000 Toulon. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). CITADIA CONSEIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MERCAT
INSEE- Dénomination
- MERCAT
- SIREN
- 797 881 299
- SIRET (siège)
- 797 881 299 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR32797881299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 881 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 16 octobre 2013
- Siège social
- 45 RUE 45 Rue Gimelli, 83000, Toulon
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MERCAT
L'accomplissement de toutes missions de conseil, tous travaux d'études et programmes, recherches et prestations de publication, d'information, d'édition et de formation, concernant les politiques publiques et les marchés de l'immobilier, de l'habitat et du logement, des activités économiques et commerciales sous divers aspects, pour le compte et en liaison avec tous les services de l'Etat, établissements publics, collectivités territoriales, sociétés d'économie mixte.
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Finances de MERCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERCAT
INSEEBODACCCommissaire aux comptes titulaire
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2017
Directeur général
Commissaire aux comptes suppléant
CITADIA CONSEIL
Président de SAS
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2017
Anciens dirigeants (3)
n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BARBERO Yves nom d'usage : BARBERO n'est plus commissaire aux comptes suppléant HUGEL
HUGEL Hervé nom d'usage · de août 2023 à février 2024
devient directeur gé MEYRIGNAC Julien nom d'usage : MEYRIGNAC n'est plus directeur général MATYSEN
RAVY Anne Claire nom d'usage · de février 2021 à août 2023
Gérant · de octobre 2013 à août 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MERCAT
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 83000 ToulonSiègeActif
797 881 299 00037 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 7022Z
- 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTActif
797 881 299 00045 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 7022Z
- 75010 PARIS 10Fermé
797 881 299 00011 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 7022Z
- 75010 PARIS 10Fermé
797 881 299 00029 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 7022Z
Documents juridiques de MERCAT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MERCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERCAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MERCAT
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
HUGEL Hervé nom d'usage : HUGEL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BARBERO Yves nom d'usage : BARBERO n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
RAVY Anne Claire nom d'usage : MATYSEN devient directeur général. MEYRIGNAC Julien nom d'usage : MEYRIGNAC n'est plus directeur général
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Président : CITADIA CONSEIL, modification du Directeur général Meyrignac, Julien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Président Meyrignac, Julien, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Hugel, Hervé, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Barbero, Yves
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-16 · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 16 octobre 2013
Marchés publics de MERCAT
data.gouv.fr28 marchés publics ont été notifiés à MERCAT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 5,6 M€.
REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCOT) et ELABORAION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
AGGLOMERATION D'AGEN · notifié le 20 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 2 offres reçues
784 k€ServicesMission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage bilan et révision PLH
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX · notifié le 22 mai 2024 · Procédure adaptée · 1 mois · 1 offre reçue
119 k€ServicesREVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCOT) et ELABORAION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
AGGLOMERATION D'AGEN · notifié le 19 mars 2024 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
784 k€ServicesElaboration du 2ème programme local de l’habitat (PLH) pour la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GAPEAU · notifié le 17 janvier 2024 · Procédure adaptée · 1 an
65,0 k€ServicesElaboration du plan local d’urbanisme, Valant plan local d’habitat: Phase Diagnostic-Etat initial de l’Environnement.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD · notifié le 08 octobre 2023 · Appel d'offres ouvert · 2 mois
255 k€ServicesElaboration du plan local d’urbanisme, Valant plan local d’habitat: Phase Diagnostic-Etat initial de l’Environnement.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD · notifié le 08 octobre 2023 · Appel d'offres ouvert · 2 mois
255 k€ServicesREVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCOT) et ELABORAION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
AGGLOMERATION D'AGEN · notifié le 20 juin 2023 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
784 k€ServicesREVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCOT) et ELABORAION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
AGGLOMERATION D'AGEN · notifié le 20 juin 2023 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
784 k€ServicesMission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage bilan et révision PLH
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX · notifié le 25 mai 2023 · Procédure adaptée · 1 mois
109 k€Services222067 - MAPA - Elaboration du Programme Local de l’Habitat de Valence Romans Agglo 2024-2029
CA VALENCE ROMANS AGGLO · notifié le 02 août 2022 · Procédure adaptée · 18 mois
162 k€ServicesASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ETUDE DE PREFIGURATION D’UN OFFICE FONCIER SOLIDAIRE
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (MAIRIE) · notifié le 19 juillet 2022 · Procédure adaptée · 4 ans
183 k€ServicesEtude de préfiguration de la politique locale de l’habitat en Haute Maurienne Vanoise
CC HAUTE MAURIENNE VANOISE · notifié le 21 mars 2022 · Procédure adaptée · 9 mois
30,0 k€ServicesElaboration du PLUi tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) et de Plan de Mobilité (PDM)
THONON AGGLOMERATION · notifié le 27 janvier 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
54,9 k€ServicesEtude préalable à l’élaboration du PLH 2023-2028
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION · notifié le 17 janvier 2022 · Procédure adaptée · 18 mois
67,1 k€Services2021-07-21-Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du programme local de l’habitat
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE · notifié le 12 janvier 2022 · Procédure adaptée · 16 mois
45,0 k€Servicesl’élaboration du Programme Local de l’Habitat de 2022 à 2024 sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Cubzaguais. - La prestation est décomposée en phases successives. - Phase 1 :…
GRAND CUBZAGUAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES · notifié le 03 janvier 2022 · 2 ans · 5 offres reçues
54,7 k€ServicesElaboration du plan local d’urbanisme, Valant plan local d’habitat: Phase Diagnostic-Etat initial de l’Environnement.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD · notifié le 13 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 2 mois
262 k€ServicesMaitrise d’oeuvre attractivité centre bourg
COMMUNAUTE COM LOIRE ET SEMENE · notifié le 21 juillet 2021 · Procédure adaptée · 1 an
67,5 k€ServicesMaitrise d’oeuvre attractivité centre bourg
COMMUNAUTE COM LOIRE ET SEMENE · notifié le 21 juillet 2021 · Procédure adaptée · 1 an
67,5 k€Services21BIC12-Elaboration du programme de l’habitat de Bayeux Intercom
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM · notifié le 16 juillet 2021 · Procédure adaptée · 2 ans
40,5 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur MERCAT
Quel est le numéro SIREN de MERCAT ?
Le numéro SIREN de MERCAT est 797 881 299. Le SIRET de son siège social est 797 881 299 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32797881299.
Qui dirige MERCAT ?
MERCAT est dirigée par CITADIA CONSEIL, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MERCAT ?
Le siège social de MERCAT est situé 45 RUE 45 Rue Gimelli, 83000 Toulon.
MERCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MERCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCAT.
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