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MERCAT

Active
Siren797 881 299SAS83000 ToulonCréée le 16 octobre 2013

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents
Capital social
5,0 k€

MERCAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 881 299. Son siège social est situé 45 RUE 45 Rue Gimelli, 83000 Toulon. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). CITADIA CONSEIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MERCAT

Dénomination
MERCAT
SIREN
797 881 299
SIRET (siège)
797 881 299 00037
N° TVA intracommunautaire
FR32797881299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 881 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
16 octobre 2013
Siège social
45 RUE 45 Rue Gimelli, 83000, Toulon
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MERCAT

L'accomplissement de toutes missions de conseil, tous travaux d'études et programmes, recherches et prestations de publication, d'information, d'édition et de formation, concernant les politiques publiques et les marchés de l'immobilier, de l'habitat et du logement, des activités économiques et commerciales sous divers aspects, pour le compte et en liaison avec tous les services de l'Etat, établissements publics, collectivités territoriales, sociétés d'économie mixte.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MERCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERCAT

HH

HERVE HUGEL

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2017

AR

ANNE RAVY

Directeur général

YB

YVES BARBERO

Commissaire aux comptes suppléant

C

CITADIA CONSEIL

Président de SAS

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2017

Anciens dirigeants (3)

NH

n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BARBERO Yves nom d'usage : BARBERO n'est plus commissaire aux comptes suppléant HUGEL

HUGEL Hervé nom d'usage · de août 2023 à février 2024

DM

devient directeur gé MEYRIGNAC Julien nom d'usage : MEYRIGNAC n'est plus directeur général MATYSEN

RAVY Anne Claire nom d'usage · de février 2021 à août 2023

JM

Julien Meyrignac,

Gérant · de octobre 2013 à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MERCAT

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeActif

    797 881 299 00037 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 7022Z

  • 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTActif

    797 881 299 00045 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 7022Z

  • 75010 PARIS 10Fermé

    797 881 299 00011 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 7022Z

  • 75010 PARIS 10Fermé

    797 881 299 00029 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MERCAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 08 août 2017

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Conformité de MERCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERCAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01638

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00328

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MERCAT

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    HUGEL Hervé nom d'usage : HUGEL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BARBERO Yves nom d'usage : BARBERO n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    RAVY Anne Claire nom d'usage : MATYSEN devient directeur général. MEYRIGNAC Julien nom d'usage : MEYRIGNAC n'est plus directeur général

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Président : CITADIA CONSEIL, modification du Directeur général Meyrignac, Julien

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Meyrignac, Julien, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Hugel, Hervé, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Barbero, Yves

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-16 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2013

Marchés publics de MERCAT

28 marchés publics ont été notifiés à MERCAT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 5,6 M€.

  • REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCOT) et ELABORAION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L’AGGLOMERATION D’AGEN

    AGGLOMERATION D'AGEN · notifié le 20 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 2 offres reçues

    784 k€Services
  • Mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage bilan et révision PLH

    CA AGGLO DU PAYS DE DREUX · notifié le 22 mai 2024 · Procédure adaptée · 1 mois · 1 offre reçue

    119 k€Services
  • REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCOT) et ELABORAION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L’AGGLOMERATION D’AGEN

    AGGLOMERATION D'AGEN · notifié le 19 mars 2024 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    784 k€Services
  • Elaboration du 2ème programme local de l’habitat (PLH) pour la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau

    COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GAPEAU · notifié le 17 janvier 2024 · Procédure adaptée · 1 an

    65,0 k€Services
  • Elaboration du plan local d’urbanisme, Valant plan local d’habitat: Phase Diagnostic-Etat initial de l’Environnement.

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD · notifié le 08 octobre 2023 · Appel d'offres ouvert · 2 mois

    255 k€Services
  • Elaboration du plan local d’urbanisme, Valant plan local d’habitat: Phase Diagnostic-Etat initial de l’Environnement.

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD · notifié le 08 octobre 2023 · Appel d'offres ouvert · 2 mois

    255 k€Services
  • REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCOT) et ELABORAION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L’AGGLOMERATION D’AGEN

    AGGLOMERATION D'AGEN · notifié le 20 juin 2023 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    784 k€Services
  • REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCOT) et ELABORAION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L’AGGLOMERATION D’AGEN

    AGGLOMERATION D'AGEN · notifié le 20 juin 2023 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    784 k€Services
  • Mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage bilan et révision PLH

    CA AGGLO DU PAYS DE DREUX · notifié le 25 mai 2023 · Procédure adaptée · 1 mois

    109 k€Services
  • 222067 - MAPA - Elaboration du Programme Local de l’Habitat de Valence Romans Agglo 2024-2029

    CA VALENCE ROMANS AGGLO · notifié le 02 août 2022 · Procédure adaptée · 18 mois

    162 k€Services
  • ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ETUDE DE PREFIGURATION D’UN OFFICE FONCIER SOLIDAIRE

    COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (MAIRIE) · notifié le 19 juillet 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    183 k€Services
  • Etude de préfiguration de la politique locale de l’habitat en Haute Maurienne Vanoise

    CC HAUTE MAURIENNE VANOISE · notifié le 21 mars 2022 · Procédure adaptée · 9 mois

    30,0 k€Services
  • Elaboration du PLUi tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) et de Plan de Mobilité (PDM)

    THONON AGGLOMERATION · notifié le 27 janvier 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    54,9 k€Services
  • Etude préalable à l’élaboration du PLH 2023-2028

    LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION · notifié le 17 janvier 2022 · Procédure adaptée · 18 mois

    67,1 k€Services
  • 2021-07-21-Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du programme local de l’habitat

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE · notifié le 12 janvier 2022 · Procédure adaptée · 16 mois

    45,0 k€Services
  • l’élaboration du Programme Local de l’Habitat de 2022 à 2024 sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Cubzaguais. - La prestation est décomposée en phases successives. - Phase 1 :…

    GRAND CUBZAGUAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES · notifié le 03 janvier 2022 · 2 ans · 5 offres reçues

    54,7 k€Services
  • Elaboration du plan local d’urbanisme, Valant plan local d’habitat: Phase Diagnostic-Etat initial de l’Environnement.

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD · notifié le 13 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 2 mois

    262 k€Services
  • Maitrise d’oeuvre attractivité centre bourg

    COMMUNAUTE COM LOIRE ET SEMENE · notifié le 21 juillet 2021 · Procédure adaptée · 1 an

    67,5 k€Services
  • Maitrise d’oeuvre attractivité centre bourg

    COMMUNAUTE COM LOIRE ET SEMENE · notifié le 21 juillet 2021 · Procédure adaptée · 1 an

    67,5 k€Services
  • 21BIC12-Elaboration du programme de l’habitat de Bayeux Intercom

    COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM · notifié le 16 juillet 2021 · Procédure adaptée · 2 ans

    40,5 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MERCAT

Quel est le numéro SIREN de MERCAT ?

Le numéro SIREN de MERCAT est 797 881 299. Le SIRET de son siège social est 797 881 299 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32797881299.

Qui dirige MERCAT ?

MERCAT est dirigée par CITADIA CONSEIL, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MERCAT ?

Le siège social de MERCAT est situé 45 RUE 45 Rue Gimelli, 83000 Toulon.

MERCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MERCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCAT.

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