MERCATOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MERCATOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2000, identifiée par le SIREN 433 123 593. Elle est domiciliée 309 rue de Charenton, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de MERCATOR
INSEE- Dénomination
- MERCATOR
- SIREN
- 433 123 593
- SIRET (siège)
- 433 123 593 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16433123593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 123 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 22 septembre 2000
- Siège social
- 309 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MERCATOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERCATOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MERCATOR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
433 123 593 00017 · ouvert le 22 septembre 2000 · NAF 741J
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
433 123 593 00025 · ouvert le 23 mars 2001 · NAF 452A
Documents juridiques de MERCATOR
INPIComptes annuels de MERCATOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCATOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERCATOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCATOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERCATOR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-18.463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/01180
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/01179
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/01176
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Décision du 03 mars 2023 · N° 20/01175
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11944
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11942
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11941
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11922
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11920
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11914
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11904
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11901
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11883
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Décision du 16 février 2021 · N° 19/11881
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11877
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Décision du 16 février 2021 · N° 19/11875
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11861
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Décision du 16 février 2021 · N° 19/11854
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Décision du 16 février 2021 · N° 19/11853
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Décision du 16 février 2021 · N° 19/11852
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Décision du 16 février 2021 · N° 19/11841
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11840
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17-28.150
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/00835
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.427
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2017 · N° 15/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-10.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 1995 · N° 94-12.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 89-44.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERCATOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERCATOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2000
Questions fréquentes sur MERCATOR
Quel est le numéro SIREN de MERCATOR ?
Le numéro SIREN de MERCATOR est 433 123 593. Le SIRET de son siège social est 433 123 593 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16433123593.
Où se situe le siège social de MERCATOR ?
Le siège social de MERCATOR est situé 309 rue de Charenton, 75012 Paris 12.
MERCATOR est-elle toujours en activité ?
Oui, MERCATOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERCATOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCATOR.
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