MERCATOR
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
MERCATOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 855 891. Son siège social est situé 2 rue du 1er Mai, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE CAPRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
Fiche d'identité de MERCATOR
INSEE- Dénomination
- MERCATOR
- SIREN
- 538 855 891
- SIRET (siège)
- 538 855 891 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23538855891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 855 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2011
- Date de radiation
- 22 septembre 2026
- Siège social
- 2 RUE DU 1ER MAI, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de MERCATOR
Propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de MERCATOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERCATOR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans
Anciens dirigeants (1)
Martine, Jacqueline, Georgette né CAPRON NAVARRO
Gérant associé · de décembre 2011 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MERCATOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeFermé
538 855 891 00015 · ouvert le 15 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de MERCATOR
INPIComptes annuels de MERCATOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCATOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERCATOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCATOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERCATOR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-18.463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/01180
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/01179
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11944
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11942
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11920
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11914
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11904
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11901
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11881
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11877
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11861
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11854
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11853
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17-28.150
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2017 · N° 15/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-10.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 1995 · N° 94-12.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 89-44.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERCATOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERCATOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2011
Questions fréquentes sur MERCATOR
Quel est le numéro SIREN de MERCATOR ?
Le numéro SIREN de MERCATOR est 538 855 891. Le SIRET de son siège social est 538 855 891 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23538855891.
Qui dirige MERCATOR ?
MERCATOR est dirigée par MARTINE CAPRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MERCATOR ?
Le siège social de MERCATOR est situé 2 rue du 1er Mai, 11100 Narbonne.
MERCATOR est-elle toujours en activité ?
Non, MERCATOR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
MERCATOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCATOR.
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