MERCATOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MERCATOR est une SAS immatriculée le 10 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 338 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Le Hameau des Petites Alpes, 74130 Ayse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. GILLES DESMADRYL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MERCATOR
INSEE- Dénomination
- MERCATOR
- SIREN
- 882 338 106
- SIRET (siège)
- 882 338 106 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51882338106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 338 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 10 mars 2020
- Siège social
- 17 LE HAMEAU DES PETITES ALPES, 74130, AYSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERCATOR
Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion.
Finances de MERCATOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERCATOR
INSEEÉtablissements de MERCATOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74130 AYSESiègeActif
882 338 106 00017 · ouvert le 09 mars 2020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MERCATOR
INPIComptes annuels de MERCATOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCATOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERCATOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCATOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERCATOR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-18.463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 février 2021 · N° 19/11881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERCATOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERCATOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2020
Questions fréquentes sur MERCATOR
Quel est le numéro SIREN de MERCATOR ?
Le numéro SIREN de MERCATOR est 882 338 106. Le SIRET de son siège social est 882 338 106 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51882338106.
Qui dirige MERCATOR ?
MERCATOR est dirigée par GILLES DESMADRYL, président de sas.
Où se situe le siège social de MERCATOR ?
Le siège social de MERCATOR est situé 17 Le Hameau des Petites Alpes, 74130 Ayse.
MERCATOR est-elle toujours en activité ?
Oui, MERCATOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERCATOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCATOR.
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