CheckersProcédures

MERCE BERNARD

Active
Siren814 216 263Entrepreneur individuel64100 BAYONNECréée le 01 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERCE BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2012 sous le numéro SIREN 814 216 263. Le siège social de l'entreprise se trouve av du 8 Mai 1945 residence les Pastorelles, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de MERCE BERNARD

Dénomination
MERCE BERNARD
SIREN
814 216 263
SIRET (siège)
814 216 263 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39814216263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 216 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
AV DU 8 MAI 1945 RESIDENCE LES PASTORELLES, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERCE BERNARD

Location de logements

Finances de MERCE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERCE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERCE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    814 216 263 00016 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de MERCE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MERCE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERCE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERCE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERCE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012

Questions fréquentes sur MERCE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MERCE BERNARD ?

Le numéro SIREN de MERCE BERNARD est 814 216 263. Le SIRET de son siège social est 814 216 263 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39814216263.

Où se situe le siège social de MERCE BERNARD ?

Le siège social de MERCE BERNARD est situé av du 8 Mai 1945 residence les Pastorelles, 64100 Bayonne.

MERCE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MERCE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERCE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCE BERNARD.

Entreprises similaires

Même activité à Bayonne

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Bayonne

Entreprises du même secteur à Bayonne

Entreprises à Bayonne

Toutes les entreprises à Bayonne