MERCELAT FABIEN

Fermée

Siren433 295 524Entrepreneur individuel90130 Montreux-ChâteauRadiée le 30 septembre 2026

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MERCELAT FABIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 août 2000 sous le numéro SIREN 433 295 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE du Général Charles de Gaulle, 90130 Montreux-Château. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La radiation de MERCELAT FABIEN date du 30 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MERCELAT FABIEN

INSEE

Dénomination: MERCELAT FABIEN
SIREN: 433 295 524
SIRET (siège): 433 295 524 00022
N° TVA intracommunautaire: FR60433295524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 433 295 524
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création: 28 août 2000
Date de radiation: 30 septembre 2026
Siège social: 29 RUE du Général Charles de Gaulle, 90130, Montreux-Château
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de MERCELAT FABIEN

Calcul, expertise, développement de modèles, systèmes et logiciels multiphysiques.

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Établissements de MERCELAT FABIEN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

90130 Montreux-ChâteauSiègeFermé
433 295 524 00022 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de MERCELAT FABIEN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2013

Acte

Conformité de MERCELAT FABIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCELAT FABIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERCELAT FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MERCELAT FABIEN

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 octobre 2026Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
30 janvier 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-17 · Début d'activité : 2013-01-02

05 juillet 2024création
Date d'effet : 28 août 2000

Questions fréquentes sur MERCELAT FABIEN

Quel est le numéro SIREN de MERCELAT FABIEN ?

Le numéro SIREN de MERCELAT FABIEN est 433 295 524. Le SIRET de son siège social est 433 295 524 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60433295524.

Où se situe le siège social de MERCELAT FABIEN ?

Le siège social de MERCELAT FABIEN est situé 29 RUE du Général Charles de Gaulle, 90130 Montreux-Château.

MERCELAT FABIEN est-elle toujours en activité ?

Non, MERCELAT FABIEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

MERCELAT FABIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCELAT FABIEN.

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