MERCER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
MERCER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2014, identifiée par le SIREN 800 529 422. Elle est domiciliée 8 rue Jean Jaures, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GREGORY DROEGHMANS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MERCER
INSEE- Dénomination
- MERCER
- SIREN
- 800 529 422
- SIRET (siège)
- 800 529 422 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04800529422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 529 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2014
- Siège social
- 8 RUE JEAN JAURES, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERCER
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers
Finances de MERCER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERCER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2014) · 12 ans
Établissements de MERCER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
800 529 422 00019 · ouvert le 12 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de MERCER
INPIComptes annuels de MERCER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERCER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERCER. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/08857
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/09022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/07187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/07188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/12486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/05349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/13101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/13821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 20 février 2025 · N° 22/17303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/04611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/08356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/52731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/03214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 01 février 2024 · N° 22/03965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/16321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/05004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/16321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/12289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/07323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-17.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-17.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-27.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-27.734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 octobre 2016 · N° 13/08000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 28 septembre 2015 · N° 14/10779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2011 · N° 09/09244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 22 juin 2010 · N° 07/01215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERCER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERCER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-12
- création
Date d'effet : 20 février 2014
Questions fréquentes sur MERCER
Quel est le numéro SIREN de MERCER ?
Le numéro SIREN de MERCER est 800 529 422. Le SIRET de son siège social est 800 529 422 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04800529422.
Qui dirige MERCER ?
MERCER est dirigée par GREGORY DROEGHMANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MERCER ?
Le siège social de MERCER est situé 8 rue Jean Jaures, 06400 Cannes.
MERCER est-elle toujours en activité ?
Oui, MERCER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERCER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCER.
Entreprises similaires
Même activité à Cannes
- LOCAVIM06400 CannesCA 650 k€
- GOLDEN SPARK06400 CannesCA 494 k€
- SCI FOREST06400 CannesCA 183 k€
- SCI STALINGRAD06400 CannesCA 85,5 k€
- SCI BOSSELLE AUCHAN 206400 CannesCA 33,0 k€
- AGARINI GEORGES06400 Cannes
- ALEMANNI ETTORE06400 Cannes
- ALICEANDRE06400 Cannes
- AMBROSINO MICHEL06150 Cannes
- AMSELLEM JOHANN06400 Cannes
