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MERCEY

Active
Siren529 467 847SARL01150 VILLEBOISCréée le 10 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERCEY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 467 847. Elle est domiciliée Dom Domaine des Cedres, 01150 Villebois. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de MERCEY

Dénomination
MERCEY
SIREN
529 467 847
SIRET (siège)
529 467 847 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35529467847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 467 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 janvier 2011
Siège social
DOM DOMAINE DES CEDRES, 01150, VILLEBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MERCEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERCEY

Anciens dirigeants (1)

TM

Thierry, Christian MERCEY

Gérant(e) · de janvier 2011 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MERCEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01150 VILLEBOISSiègeFermé

    529 467 847 00016 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de MERCEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de MERCEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERCEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERCEY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERCEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-10 · Début d'activité : 2011-01-10

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2011

Questions fréquentes sur MERCEY

Quel est le numéro SIREN de MERCEY ?

Le numéro SIREN de MERCEY est 529 467 847. Le SIRET de son siège social est 529 467 847 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35529467847.

Où se situe le siège social de MERCEY ?

Le siège social de MERCEY est situé Dom Domaine des Cedres, 01150 Villebois.

MERCEY est-elle toujours en activité ?

Oui, MERCEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERCEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCEY.

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