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MERCEY ALAIN

Active
Siren953 101 250Entrepreneur individuel38550 Clonas-sur-Varèze

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 953 101 250, MERCEY ALAIN est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 2 RTE de Saint Maurice, 38550 Clonas-sur-Varèze. MERCEY ALAIN relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de MERCEY ALAIN

Dénomination
MERCEY ALAIN
SIREN
953 101 250
SIRET (siège)
953 101 250 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36953101250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 101 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
2 RTE de Saint Maurice, 38550, Clonas-sur-Varèze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERCEY ALAIN

PRODUCTEUR ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de MERCEY ALAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38550 Clonas-sur-VarèzeSiègeActif

    953 101 250 00017 · ouvert le 14 février 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MERCEY ALAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Conformité de MERCEY ALAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCEY ALAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERCEY ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MERCEY ALAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur MERCEY ALAIN

Quel est le numéro SIREN de MERCEY ALAIN ?

Le numéro SIREN de MERCEY ALAIN est 953 101 250. Le SIRET de son siège social est 953 101 250 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36953101250.

Où se situe le siège social de MERCEY ALAIN ?

Le siège social de MERCEY ALAIN est situé 2 RTE de Saint Maurice, 38550 Clonas-sur-Varèze.

MERCEY ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MERCEY ALAIN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERCEY ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCEY ALAIN.

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