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MERCEY LAETITIA

Fermée
Siren938 407 905Entrepreneur individuel01340 AttignatRadiée le 31 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERCEY LAETITIA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2024, identifié par le SIREN 938 407 905. Elle est domiciliée 199 CHE du Portail, 01340 Attignat. Son activité principale relève du code NAF 1629Z. MERCEY LAETITIA a été radiée le 31 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MERCEY LAETITIA

Dénomination
MERCEY LAETITIA
SIREN
938 407 905
SIRET (siège)
938 407 905 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02938407905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 407 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1629Z
Date de création
11 décembre 2024
Date de radiation
31 octobre 2026
Siège social
199 CHE du Portail, 01340, Attignat
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MERCEY LAETITIA

Fabrication d'objets de décoration par impression sur bois, bois, verre, plastique et matériaux divers

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Finances de MERCEY LAETITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERCEY LAETITIA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MERCEY LAETITIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01340 AttignatSiègeFermé

    938 407 905 00018 · ouvert le 12 décembre 2024 · NAF 1629Z

Documents juridiques de MERCEY LAETITIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MERCEY LAETITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCEY LAETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERCEY LAETITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCEY LAETITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERCEY LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERCEY LAETITIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2024

Questions fréquentes sur MERCEY LAETITIA

Quel est le numéro SIREN de MERCEY LAETITIA ?

Le numéro SIREN de MERCEY LAETITIA est 938 407 905. Le SIRET de son siège social est 938 407 905 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02938407905.

Où se situe le siège social de MERCEY LAETITIA ?

Le siège social de MERCEY LAETITIA est situé 199 CHE du Portail, 01340 Attignat.

MERCEY LAETITIA est-elle toujours en activité ?

Non, MERCEY LAETITIA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2026.

MERCEY LAETITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCEY LAETITIA.

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