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MERCEY PASCAL

Active
Siren897 516 241Entrepreneur individuel21910 NOIRON-SOUS-GEVREYCréée le 26 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERCEY PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 516 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Ruisseau, 21910 Noiron-sous-Gevrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9529Z.

Fiche d'identité de MERCEY PASCAL

Dénomination
MERCEY PASCAL
SIREN
897 516 241
SIRET (siège)
897 516 241 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37897516241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 516 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
26 mars 2021
Siège social
7 RUE DU RUISSEAU, 21910, NOIRON-SOUS-GEVREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERCEY PASCAL

PETIT BRICOLAGE HORS ACTIVITES REGLEMENTEES DU BATIMENT

Finances de MERCEY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERCEY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERCEY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21910 NOIRON-SOUS-GEVREYSiègeActif

    897 516 241 00014 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 9529Z

Documents juridiques de MERCEY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MERCEY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCEY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERCEY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCEY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERCEY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERCEY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2021

Questions fréquentes sur MERCEY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MERCEY PASCAL ?

Le numéro SIREN de MERCEY PASCAL est 897 516 241. Le SIRET de son siège social est 897 516 241 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37897516241.

Où se situe le siège social de MERCEY PASCAL ?

Le siège social de MERCEY PASCAL est situé 7 rue du Ruisseau, 21910 Noiron-sous-Gevrey.

MERCEY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MERCEY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERCEY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCEY PASCAL.

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