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MERCH

Active
Siren510 302 136SARL84000 AVIGNONCréée le 02 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERCH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2009, identifiée par le SIREN 510 302 136. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Roi Soleil Chateau de la Barbiere, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 4332C.

Fiche d'identité de MERCH

Dénomination
MERCH
SIREN
510 302 136
SIRET (siège)
510 302 136 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40510302136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 302 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332C
Date de création
02 février 2009
Siège social
AV DU ROI SOLEIL CHATEAU DE LA BARBIERE, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MERCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERCH

Anciens dirigeants (1)

LN

Luc NOIROT

Gérant(e) · de février 2009 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MERCH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    510 302 136 00013 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 4332C

  • 84000 AVIGNONFermé

    510 302 136 00021 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 4332C

Documents juridiques de MERCH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de MERCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERCH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERCH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 avril 2012. Clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERCH. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERCH

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-10 · Début d'activité : 2009-02-02

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2009

Questions fréquentes sur MERCH

Quel est le numéro SIREN de MERCH ?

Le numéro SIREN de MERCH est 510 302 136. Le SIRET de son siège social est 510 302 136 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40510302136.

Où se situe le siège social de MERCH ?

Le siège social de MERCH est situé av du Roi Soleil Chateau de la Barbiere, 84000 Avignon.

MERCH est-elle toujours en activité ?

Oui, MERCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERCH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERCH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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