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MERCHAT MICHEL

Active
Siren403 266 331Entrepreneur individuel07660 LAVILLATTECréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERCHAT MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 403 266 331. Le siège social de l'entreprise se trouve Champ d'Aymand, 07660 Lavillatte. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de MERCHAT MICHEL

Dénomination
MERCHAT MICHEL
SIREN
403 266 331
SIRET (siège)
403 266 331 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67403266331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 266 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
CHAMP D'AYMAND, 07660, LAVILLATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERCHAT MICHEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MERCHAT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERCHAT MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERCHAT MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07660 LAVILLATTESiègeFermé

    403 266 331 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 011A

Documents juridiques de MERCHAT MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MERCHAT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCHAT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERCHAT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCHAT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERCHAT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERCHAT MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur MERCHAT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de MERCHAT MICHEL ?

Le numéro SIREN de MERCHAT MICHEL est 403 266 331. Le SIRET de son siège social est 403 266 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67403266331.

Où se situe le siège social de MERCHAT MICHEL ?

Le siège social de MERCHAT MICHEL est situé Champ d'Aymand, 07660 Lavillatte.

MERCHAT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MERCHAT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERCHAT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCHAT MICHEL.

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