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MERCIA SOFWARE LIMITED

Active
Siren398 247 049Société étrangère78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSECréée le 22 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 247 049, MERCIA SOFWARE LIMITED est une société étrangère créée le 22 août 1994. Elle est domiciliée Dom Saint Paul, 78470 Saint-Remy-les-Chevreuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de MERCIA SOFWARE LIMITED

Dénomination
MERCIA SOFWARE LIMITED
SIREN
398 247 049
SIRET (siège)
398 247 049 00024
N° TVA intracommunautaire
FR16398247049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 247 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6202A
Date de création
22 août 1994
Siège social
DOM SAINT PAUL, 78470, SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MERCIA SOFWARE LIMITED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERCIA SOFWARE LIMITED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERCIA SOFWARE LIMITED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSESiègeFermé

    398 247 049 00024 · ouvert le 22 août 1994 · NAF 721Z

  • ASTON SCIENCE PARKActif

    398 247 049 00016 · NAF 6202A

Documents juridiques de MERCIA SOFWARE LIMITED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de MERCIA SOFWARE LIMITED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCIA SOFWARE LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERCIA SOFWARE LIMITED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCIA SOFWARE LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MERCIA SOFWARE LIMITED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERCIA SOFWARE LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERCIA SOFWARE LIMITED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1994

Marques déposées par MERCIA SOFWARE LIMITED

MERCIA SOFWARE LIMITED est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LOGOL

    N° 95556913 · Déposée le 03 février 1995 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 9, 35, 41, 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MERCIA SOFWARE LIMITED

Quel est le numéro SIREN de MERCIA SOFWARE LIMITED ?

Le numéro SIREN de MERCIA SOFWARE LIMITED est 398 247 049. Le SIRET de son siège social est 398 247 049 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16398247049.

Où se situe le siège social de MERCIA SOFWARE LIMITED ?

Le siège social de MERCIA SOFWARE LIMITED est situé Dom Saint Paul, 78470 Saint-Remy-les-Chevreuse.

MERCIA SOFWARE LIMITED est-elle toujours en activité ?

Oui, MERCIA SOFWARE LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERCIA SOFWARE LIMITED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCIA SOFWARE LIMITED.

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