MERCIER CHANTAL
Active5621Z · Services des traiteurs
MERCIER CHANTAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2008, identifié par le SIREN 509 096 574. Elle est domiciliée 5 Pl Joffre 1 place Foch, 14290 Orbec. MERCIER CHANTAL relève du secteur services des traiteurs (code NAF 5621Z).
Fiche d'identité de MERCIER CHANTAL
INSEE- Dénomination
- MERCIER CHANTAL
- SIREN
- 509 096 574
- SIRET (siège)
- 509 096 574 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96509096574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 096 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5621Z - Services des traiteurs
- Date de création
- 19 novembre 2008
- Siège social
- 5 PL JOFFRE 1 PLACE FOCH, 14290, ORBEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERCIER CHANTAL
Services des traiteurs
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Établissements de MERCIER CHANTAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14290 ORBECSiègeFermé
509 096 574 00017 · ouvert le 19 novembre 2008 · NAF 5621Z
Conformité de MERCIER CHANTAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERCIER CHANTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mai 2010. Clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cedex .
Jugement du 07 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MERCIER CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MERCIER CHANTAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-21 · Début d'activité : 2009-01-05
- création
Date d'effet : 19 novembre 2008
Questions fréquentes sur MERCIER CHANTAL
Quel est le numéro SIREN de MERCIER CHANTAL ?
Le numéro SIREN de MERCIER CHANTAL est 509 096 574. Le SIRET de son siège social est 509 096 574 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96509096574.
Où se situe le siège social de MERCIER CHANTAL ?
Le siège social de MERCIER CHANTAL est situé 5 Pl Joffre 1 place Foch, 14290 Orbec.
MERCIER CHANTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MERCIER CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERCIER CHANTAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERCIER CHANTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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