MERCIER DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 418 309 019, MERCIER DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Boutet, 33190 Camiran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de MERCIER DANIEL
INSEE- Dénomination
- MERCIER DANIEL
- SIREN
- 418 309 019
- SIRET (siège)
- 418 309 019 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45418309019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 309 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 1997
- Siège social
- BOUTET, 33190, CAMIRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERCIER DANIEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de MERCIER DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERCIER DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MERCIER DANIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33190 CAMIRANSiègeActif
418 309 019 00010 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de MERCIER DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MERCIER DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCIER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERCIER DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERCIER DANIEL.
Ouverte le 10 mars 2023. Plan arrêté le 14 juin 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2024 · publié le 03 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - fixant la durée du plan de continuation à 10 ans. Disant que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 2% du passif, soit 2 999,79 euros, concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à 3% du passif, soit 4 499,67 euros, concernant les 3ème, 4ème et 5ème annuités, le pacte est fixé à 5% du passif, soit 7 499,46 euros, concernant la 6ème annuité, le pacte est fixé à 10% du passif, soit 14 998,91 euros, concernant les 7ème et 8ème annuités, le pacte est fixé à 15%, soit 22 498,37 euros, concernant la 9ème annuité, le pacte est fixé à 20%, soit 29 997,83 euros, concernant la 10ème annuité, le pacte est fixé à 20%, soit 29 997,81 euros. Disant que les échéances seront réglées le 14 juin de chaque année, à compter du 14 juin 2025. Disant que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 23/01108
Jugement du 10 mars 2023 · publié le 05 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : www.creditors-services.com. Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 23/01108
Aucune mention de MERCIER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERCIER DANIEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-06-14 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - fixant la durée du plan de continuation à 10 ans. Disant que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 2% du passif, soit 2 999,79 euros, concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à 3% du passif, soit 4 499,67 euros, concernant les 3ème, 4ème et 5ème annuités, le pacte est fixé à 5% du passif, soit 7 499,46 euros, concernant la 6ème annuité, le pacte est fixé à 10% du passif, soit 14 998,91 euros, concernant les 7ème et 8ème annuités, le pacte est fixé à 15%, soit 22 498,37 euros, concernant la 9ème annuité, le pacte est fixé à 20%, soit 29 997,83 euros, concernant la 10ème annuité, le pacte est fixé à 20%, soit 29 997,81 euros. Disant que les échéances seront réglées le 14 juin de chaque année, à compter du 14 juin 2025. Disant que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 23/01108
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-03-10 · Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : www.creditors-services.com. Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 23/01108
- création
Date d'effet : 01 décembre 1997
Questions fréquentes sur MERCIER DANIEL
Quel est le numéro SIREN de MERCIER DANIEL ?
Le numéro SIREN de MERCIER DANIEL est 418 309 019. Le SIRET de son siège social est 418 309 019 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45418309019.
Où se situe le siège social de MERCIER DANIEL ?
Le siège social de MERCIER DANIEL est situé Boutet, 33190 Camiran.
MERCIER DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MERCIER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERCIER DANIEL est-elle en procédure collective ?
MERCIER DANIEL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 10 mars 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 14 juin 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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