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MERCIER DANIEL

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Siren799 568 936Entrepreneur individuel13270 FOS-SUR-MERCréée le 01 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERCIER DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2012 sous le numéro SIREN 799 568 936. Son siège social est situé 6 rue des Calades, 13270 Fos-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de MERCIER DANIEL

Dénomination
MERCIER DANIEL
SIREN
799 568 936
SIRET (siège)
799 568 936 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28799568936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 568 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
6 RUE DES CALADES, 13270, FOS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERCIER DANIEL

Location de logements

Finances de MERCIER DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERCIER DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERCIER DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13270 FOS-SUR-MERSiègeActif

    799 568 936 00014 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de MERCIER DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MERCIER DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCIER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERCIER DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCIER DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERCIER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERCIER DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012

Questions fréquentes sur MERCIER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MERCIER DANIEL ?

Le numéro SIREN de MERCIER DANIEL est 799 568 936. Le SIRET de son siège social est 799 568 936 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28799568936.

Où se situe le siège social de MERCIER DANIEL ?

Le siège social de MERCIER DANIEL est situé 6 rue des Calades, 13270 Fos-sur-Mer.

MERCIER DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MERCIER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERCIER DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCIER DANIEL.

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