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MERCIER FABRICE

Active
Siren817 868 607Entrepreneur individuel23220 MOUTIER-MALCARDCréée le 02 janvier 2016

5630Z · Débits de boissons

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 817 868 607, MERCIER FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Pl des Tilleuls, 23220 Moutier-Malcard. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de MERCIER FABRICE

Dénomination
MERCIER FABRICE
SIREN
817 868 607
SIRET (siège)
817 868 607 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48817868607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 868 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
02 janvier 2016
Siège social
18 PL DES TILLEULS, 23220, MOUTIER-MALCARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERCIER FABRICE

Bar tabac presse snack bimbeloterie jeux de la française des jeux relais poste

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Établissements de MERCIER FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23220 MOUTIER-MALCARDSiègeActif

    817 868 607 00018 · ouvert le 02 janvier 2016 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MERCIER FABRICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Conformité de MERCIER FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCIER FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERCIER FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MERCIER FABRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Début d'activité : 2016-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2016

Aides publiques de MERCIER FABRICE

1 aide de minimis octroyée à MERCIER FABRICE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur MERCIER FABRICE

Quel est le numéro SIREN de MERCIER FABRICE ?

Le numéro SIREN de MERCIER FABRICE est 817 868 607. Le SIRET de son siège social est 817 868 607 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48817868607.

Où se situe le siège social de MERCIER FABRICE ?

Le siège social de MERCIER FABRICE est situé 18 Pl des Tilleuls, 23220 Moutier-Malcard.

MERCIER FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MERCIER FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERCIER FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCIER FABRICE.