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MERCIER FREDERIC

Active
Siren440 927 812Société civile84870 LORIOL-DU-COMTATCréée le 25 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MERCIER FREDERIC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2002, identifiée par le SIREN 440 927 812. Elle est domiciliée Rte du Stade Chez Mr Mercier Fredric, 84870 Loriol-du-Comtat. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. Elle est dirigée par FREDERIC MERCIER, gérant.

Fiche d'identité de MERCIER FREDERIC

Dénomination
MERCIER FREDERIC
SIREN
440 927 812
SIRET (siège)
440 927 812 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74440927812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 927 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
25 février 2002
Siège social
RTE DU STADE CHEZ MR MERCIER FREDRIC, 84870, LORIOL-DU-COMTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERCIER FREDERIC

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Finances de MERCIER FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERCIER FREDERIC

FM

FREDERIC MERCIER

Gérant

Depuis la création (25 février 2002) · 24 ans

Établissements de MERCIER FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84870 LORIOL-DU-COMTATSiègeActif

    440 927 812 00014 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0113Z

Documents juridiques de MERCIER FREDERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de MERCIER FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCIER FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERCIER FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCIER FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MERCIER FREDERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERCIER FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERCIER FREDERIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2002

Questions fréquentes sur MERCIER FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MERCIER FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MERCIER FREDERIC est 440 927 812. Le SIRET de son siège social est 440 927 812 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74440927812.

Qui dirige MERCIER FREDERIC ?

MERCIER FREDERIC est dirigée par FREDERIC MERCIER, gérant.

Où se situe le siège social de MERCIER FREDERIC ?

Le siège social de MERCIER FREDERIC est situé Rte du Stade Chez Mr Mercier Fredric, 84870 Loriol-du-Comtat.

MERCIER FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MERCIER FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERCIER FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCIER FREDERIC.

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