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MERCIER JACQUES

Active
Siren326 860 509Entrepreneur individuel85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 01 avril 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 326 860 509, MERCIER JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1983. Son siège social est situé 13 rue de la Capitale du Bas Poitou, 85200 Fontenay-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MERCIER JACQUES

Dénomination
MERCIER JACQUES
SIREN
326 860 509
SIRET (siège)
326 860 509 00024
N° TVA intracommunautaire
FR03326860509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 860 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1983
Siège social
13 RUE DE LA CAPITALE DU BAS POITOU, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MERCIER JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MERCIER JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERCIER JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERCIER JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    326 860 509 00024 · ouvert le 31 décembre 1994 · NAF 6820B

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTEFermé

    326 860 509 00016 · NAF 602L

Documents juridiques de MERCIER JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MERCIER JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCIER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERCIER JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCIER JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERCIER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERCIER JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1983

Questions fréquentes sur MERCIER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MERCIER JACQUES ?

Le numéro SIREN de MERCIER JACQUES est 326 860 509. Le SIRET de son siège social est 326 860 509 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03326860509.

Où se situe le siège social de MERCIER JACQUES ?

Le siège social de MERCIER JACQUES est situé 13 rue de la Capitale du Bas Poitou, 85200 Fontenay-le-Comte.

MERCIER JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MERCIER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERCIER JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCIER JACQUES.

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