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MERCIER JACQUES

Active
Siren330 412 081Entrepreneur individuel25230 SELONCOURT
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 330 412 081, MERCIER JACQUES est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Pres, 25230 Seloncourt. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de MERCIER JACQUES

Dénomination
MERCIER JACQUES
SIREN
330 412 081
SIRET (siège)
330 412 081 00029
N° TVA intracommunautaire
FR45330412081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 412 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
12 RUE DES PRES, 25230, SELONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERCIER JACQUES

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de MERCIER JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERCIER JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERCIER JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25230 SELONCOURTSiègeActif

    330 412 081 00029 · ouvert le 14 février 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MERCIER JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MERCIER JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCIER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERCIER JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCIER JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERCIER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERCIER JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur MERCIER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MERCIER JACQUES ?

Le numéro SIREN de MERCIER JACQUES est 330 412 081. Le SIRET de son siège social est 330 412 081 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45330412081.

Où se situe le siège social de MERCIER JACQUES ?

Le siège social de MERCIER JACQUES est situé 12 rue des Pres, 25230 Seloncourt.

MERCIER JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MERCIER JACQUES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERCIER JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCIER JACQUES.

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