MERCIER JEAN
ActiveMERCIER JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1996, identifié par le SIREN 408 659 290. Elle est domiciliée Le Bourg, 27390 La Goulafriere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526E.
Fiche d'identité de MERCIER JEAN
INSEE- Dénomination
- MERCIER JEAN
- SIREN
- 408 659 290
- SIRET (siège)
- 408 659 290 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23408659290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 659 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 526E
- Date de création
- 21 août 1996
- Siège social
- LE BOURG, 27390, LA GOULAFRIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MERCIER JEAN
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Établissements de MERCIER JEAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27390 LA GOULAFRIERESiègeFermé
408 659 290 00014 · ouvert le 21 août 1996 · NAF 526E
- 75017 PARISFermé
408 659 290 00022 · ouvert le 21 août 1996 · NAF 930N
Conformité de MERCIER JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERCIER JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de MERCIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MERCIER JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 août 1996
Questions fréquentes sur MERCIER JEAN
Quel est le numéro SIREN de MERCIER JEAN ?
Le numéro SIREN de MERCIER JEAN est 408 659 290. Le SIRET de son siège social est 408 659 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23408659290.
Où se situe le siège social de MERCIER JEAN ?
Le siège social de MERCIER JEAN est situé Le Bourg, 27390 La Goulafriere.
MERCIER JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MERCIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERCIER JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERCIER JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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