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MERCIER JEAN

Active
Siren408 659 290Entrepreneur individuel27390 LA GOULAFRIERECréée le 21 août 1996

MERCIER JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1996, identifié par le SIREN 408 659 290. Elle est domiciliée Le Bourg, 27390 La Goulafriere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526E.

Fiche d'identité de MERCIER JEAN

Dénomination
MERCIER JEAN
SIREN
408 659 290
SIRET (siège)
408 659 290 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23408659290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 659 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526E
Date de création
21 août 1996
Siège social
LE BOURG, 27390, LA GOULAFRIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MERCIER JEAN

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Établissements de MERCIER JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27390 LA GOULAFRIERESiègeFermé

    408 659 290 00014 · ouvert le 21 août 1996 · NAF 526E

  • 75017 PARISFermé

    408 659 290 00022 · ouvert le 21 août 1996 · NAF 930N

Conformité de MERCIER JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERCIER JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MERCIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MERCIER JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1996

Questions fréquentes sur MERCIER JEAN

Quel est le numéro SIREN de MERCIER JEAN ?

Le numéro SIREN de MERCIER JEAN est 408 659 290. Le SIRET de son siège social est 408 659 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23408659290.

Où se situe le siège social de MERCIER JEAN ?

Le siège social de MERCIER JEAN est situé Le Bourg, 27390 La Goulafriere.

MERCIER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MERCIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERCIER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERCIER JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 février 2009 pour insuffisance d'actif.