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MERCIER PASCAL

Active
Siren509 092 318Entrepreneur individuel73000 CHAMBERYCréée le 01 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 509 092 318, MERCIER PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2007. Son siège social est situé 66 rue Sommeiller, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MERCIER PASCAL

Dénomination
MERCIER PASCAL
SIREN
509 092 318
SIRET (siège)
509 092 318 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35509092318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 092 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
66 RUE SOMMEILLER, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERCIER PASCAL

Location de logements

Finances de MERCIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERCIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERCIER PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    509 092 318 00013 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de MERCIER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MERCIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERCIER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCIER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERCIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERCIER PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur MERCIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MERCIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de MERCIER PASCAL est 509 092 318. Le SIRET de son siège social est 509 092 318 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35509092318.

Où se situe le siège social de MERCIER PASCAL ?

Le siège social de MERCIER PASCAL est situé 66 rue Sommeiller, 73000 Chambery.

MERCIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MERCIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERCIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCIER PASCAL.

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