MERCIER PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MERCIER PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 547 545. Elle est domiciliée 18 rue de la Croix, 74210 Saint-Ferreol. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale.
Fiche d'identité de MERCIER PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- MERCIER PHILIPPE
- SIREN
- 440 547 545
- SIRET (siège)
- 440 547 545 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR90440547545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 547 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 28 janvier 2002
- Siège social
- 18 RUE DE LA CROIX, 74210, SAINT-FERREOL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MERCIER PHILIPPE
ZINGUERIE COUVERTURE
Finances de MERCIER PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERCIER PHILIPPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MERCIER PHILIPPE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 74210 SAINT-FERREOLSiègeFermé
440 547 545 00036 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4391B
- 74000 ANNECYFermé
440 547 545 00010 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 452J
- 74210 DOUSSARDFermé
440 547 545 00028 · ouvert le 22 février 2003 · NAF 4391B
Documents juridiques de MERCIER PHILIPPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MERCIER PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCIER PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERCIER PHILIPPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERCIER PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 août 2010. Clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 août 2010 · publié le 09 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.
Jugement du 15 mars 2010 · publié le 25 avril 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2009 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MERCIER PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERCIER PHILIPPE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2009 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2002
Questions fréquentes sur MERCIER PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de MERCIER PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de MERCIER PHILIPPE est 440 547 545. Le SIRET de son siège social est 440 547 545 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90440547545.
Où se situe le siège social de MERCIER PHILIPPE ?
Le siège social de MERCIER PHILIPPE est situé 18 rue de la Croix, 74210 Saint-Ferreol.
MERCIER PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, MERCIER PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERCIER PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERCIER PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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