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MERCIER PIERRE

Active
Siren400 004 545Entrepreneur individuel01460 MONTREAL-LA-CLUSECréée le 30 janvier 1995

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MERCIER PIERRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1995, identifié par le SIREN 400 004 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Senoche, 01460 Montreal-la-Cluse. MERCIER PIERRE relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de MERCIER PIERRE

Dénomination
MERCIER PIERRE
SIREN
400 004 545
SIRET (siège)
400 004 545 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69400004545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 004 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
30 janvier 1995
Siège social
6 RUE DE SENOCHE, 01460, MONTREAL-LA-CLUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERCIER PIERRE

TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES.

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Établissements de MERCIER PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01460 MONTREAL-LA-CLUSESiègeActif

    400 004 545 00010 · ouvert le 30 janvier 1995 · NAF 4941B

Conformité de MERCIER PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERCIER PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2017. Clôturée le 20 février 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2019 · publié le 26 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 15 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2017 · publié le 10 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 02 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MERCIER PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MERCIER PIERRE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-01 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 décembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1995

Questions fréquentes sur MERCIER PIERRE

Quel est le numéro SIREN de MERCIER PIERRE ?

Le numéro SIREN de MERCIER PIERRE est 400 004 545. Le SIRET de son siège social est 400 004 545 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69400004545.

Où se situe le siège social de MERCIER PIERRE ?

Le siège social de MERCIER PIERRE est situé 6 rue de Senoche, 01460 Montreal-la-Cluse.

MERCIER PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MERCIER PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERCIER PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERCIER PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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