MERCIER SYLVAIN
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
MERCIER SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2004, identifié par le SIREN 421 135 096. Elle est domiciliée Ctr Commercial Montaigne, 78330 Fontenay-le-Fleury. MERCIER SYLVAIN relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de MERCIER SYLVAIN
INSEE- Dénomination
- MERCIER SYLVAIN
- SIREN
- 421 135 096
- SIRET (siège)
- 421 135 096 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR88421135096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 135 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 10 décembre 2004
- Siège social
- CTR COMMERCIAL MONTAIGNE, 78330, FONTENAY-LE-FLEURY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MERCIER SYLVAIN
Boulangerie, patisserie, glaces, confiseries, salon de thé, gnocchis, bouchées à la reine, etc..., le tout étant également destiné à la vente sur les marchés de FONTENAY LE FLEURY et de SAINT CYR L'ECOLE.
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Dirigeants et représentants de MERCIER SYLVAIN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de janvier 2022 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MERCIER SYLVAIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78330 FONTENAY-LE-FLEURYSiègeActif
421 135 096 00020 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 1071C
- 60340 SAINT-LEU-D'ESSERENTFermé
421 135 096 00012 · ouvert le 04 décembre 1998 · NAF 158C
Conformité de MERCIER SYLVAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERCIER SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 avril 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2021. Clôturée le 25 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2025 · publié le 03 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 17 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2022 · publié le 27 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2019, désignant, liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.L'activité est maintenue jusqu'au 30 avril 2021.
Jugement du 17 octobre 2019 · publié le 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juin 2019 · publié le 23 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Allée Hoche 78000 Versailles.
Jugement du 30 avril 2018 · publié le 11 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de MERCIER SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MERCIER SYLVAIN
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-08 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculée le 2021-12-23 · Début d'activité : 2021-10-29
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-25 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2019, désignant, liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.L'activité est maintenue jusqu'au 30 avril 2021.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-06-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Allée Hoche 78000 Versailles.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-04-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 10 décembre 2004
Questions fréquentes sur MERCIER SYLVAIN
Quel est le numéro SIREN de MERCIER SYLVAIN ?
Le numéro SIREN de MERCIER SYLVAIN est 421 135 096. Le SIRET de son siège social est 421 135 096 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88421135096.
Où se situe le siège social de MERCIER SYLVAIN ?
Le siège social de MERCIER SYLVAIN est situé Ctr Commercial Montaigne, 78330 Fontenay-le-Fleury.
MERCIER SYLVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, MERCIER SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERCIER SYLVAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERCIER SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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