MERCINAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,7 k€
- Effectif
- Non publié
MERCINAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2009, identifiée par le SIREN 508 688 579. Son siège social est situé Zone de Kériquellan, 56400 Brech. Son activité principale relève du code NAF 4322B. HERVE DEMAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MERCINAT
INSEE- Dénomination
- MERCINAT
- SIREN
- 508 688 579
- SIRET (siège)
- 508 688 579 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR57508688579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 688 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 11 650 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 17 septembre 2009
- Siège social
- Zone de Kériquellan, 56400, Brech
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MERCINAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERCINAT
INSEEGérant
Établissements de MERCINAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 56400 BrechSiègeFermé
508 688 579 00020 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4322B
- 44780 MISSILLACFermé
508 688 579 00012 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4322B
Documents juridiques de MERCINAT
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MERCINAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCINAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERCINAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERCINAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2012. Clôturée le 24 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 29 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 août 2014 · publié le 24 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2012 désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MERCINAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERCINAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERCINAT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2012 désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant(e) : BRUNET DE COURSSOU Thierry, Dominique, Jean, Yvon Gérant(e) : DEMAIS Hervé
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant : BRUNET DE COURSSOU Thierry Dominique
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculée le 2009-09-17 · Début d'activité : 2009-08-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-23 · Début d'activité : 2008-11-01
- création
Date d'effet : 17 septembre 2009
Marques déposées par MERCINAT
INPIMERCINAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeWindyLight
N° 3866582 · Déposée le 13 octobre 2011 · Marque verbale
Classes 7, 9, 11, 40 · expirée le 13 octobre 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MERCINAT
Quel est le numéro SIREN de MERCINAT ?
Le numéro SIREN de MERCINAT est 508 688 579. Le SIRET de son siège social est 508 688 579 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57508688579.
Qui dirige MERCINAT ?
MERCINAT est dirigée par HERVE DEMAIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MERCINAT ?
Le siège social de MERCINAT est situé Zone de Kériquellan, 56400 Brech.
MERCINAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MERCINAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERCINAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERCINAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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