CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,7 k€
Effectif
Non publié

MERCINAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2009, identifiée par le SIREN 508 688 579. Son siège social est situé Zone de Kériquellan, 56400 Brech. Son activité principale relève du code NAF 4322B. HERVE DEMAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MERCINAT

Dénomination
MERCINAT
SIREN
508 688 579
SIRET (siège)
508 688 579 00020
N° TVA intracommunautaire
FR57508688579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 688 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
11 650 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
17 septembre 2009
Siège social
Zone de Kériquellan, 56400, Brech
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MERCINAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERCINAT

HD
TB

THIERRY BRUNET DE COURSSOU

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2009) · 17 ans

TB

THIERRY BRUNET DE COURSSOU

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de MERCINAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56400 BrechSiègeFermé

    508 688 579 00020 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4322B

  • 44780 MISSILLACFermé

    508 688 579 00012 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4322B

Documents juridiques de MERCINAT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de MERCINAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCINAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERCINAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERCINAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2012. Clôturée le 24 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 29 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2014 · publié le 24 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2012 désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MERCINAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERCINAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERCINAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2012 désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant(e) : BRUNET DE COURSSOU Thierry, Dominique, Jean, Yvon Gérant(e) : DEMAIS Hervé

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant : BRUNET DE COURSSOU Thierry Dominique

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculée le 2009-09-17 · Début d'activité : 2009-08-01

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-23 · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2009

Marques déposées par MERCINAT

MERCINAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • WindyLight

    N° 3866582 · Déposée le 13 octobre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 11, 40 · expirée le 13 octobre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MERCINAT

Quel est le numéro SIREN de MERCINAT ?

Le numéro SIREN de MERCINAT est 508 688 579. Le SIRET de son siège social est 508 688 579 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57508688579.

Qui dirige MERCINAT ?

MERCINAT est dirigée par HERVE DEMAIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MERCINAT ?

Le siège social de MERCINAT est situé Zone de Kériquellan, 56400 Brech.

MERCINAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MERCINAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERCINAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERCINAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.