MERCOEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MERCOEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2022, identifiée par le SIREN 910 142 660. Son siège social est situé 35 rue Jean Jaures, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-LAURE BERNARD DU HAUT CILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MERCOEUR
INSEE- Dénomination
- MERCOEUR
- SIREN
- 910 142 660
- SIRET (siège)
- 910 142 660 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18910142660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 142 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2022
- Siège social
- 35 RUE JEAN JAURES, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERCOEUR
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de MERCOEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERCOEUR
INSEEANNE-LAURE BERNARD DU HAUT CILLY
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans
Établissements de MERCOEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
910 142 660 00018 · ouvert le 25 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MERCOEUR
INPIComptes annuels de MERCOEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCOEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERCOEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCOEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERCOEUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/12690
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02276
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/58644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-19.230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 mai 2022 · N° 19/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-16.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 11 mars 2005 · N° 03-20.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-17.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-10.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERCOEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERCOEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-07 · Début d'activité : 2022-01-25
- création
Date d'effet : 07 février 2022
Questions fréquentes sur MERCOEUR
Quel est le numéro SIREN de MERCOEUR ?
Le numéro SIREN de MERCOEUR est 910 142 660. Le SIRET de son siège social est 910 142 660 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18910142660.
Qui dirige MERCOEUR ?
MERCOEUR est dirigée par ANNE-LAURE BERNARD DU HAUT CILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MERCOEUR ?
Le siège social de MERCOEUR est situé 35 rue Jean Jaures, 44000 Nantes.
MERCOEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, MERCOEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERCOEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCOEUR.
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