MERCOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MERCOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 369 463. Elle est domiciliée 38 av des Termes, 06530 Peymeinade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS CORLAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MERCOR
INSEE- Dénomination
- MERCOR
- SIREN
- 793 369 463
- SIRET (siège)
- 793 369 463 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01793369463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 369 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2013
- Siège social
- 38 AV DES TERMES, 06530, PEYMEINADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERCOR
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de MERCOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERCOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2013) · 13 ans
Établissements de MERCOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06530 PEYMEINADESiègeActif
793 369 463 00013 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MERCOR
INPIComptes annuels de MERCOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERCOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERCOR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/08975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23-17.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERCOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERCOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-15
- création
Date d'effet : 03 juin 2013
Questions fréquentes sur MERCOR
Quel est le numéro SIREN de MERCOR ?
Le numéro SIREN de MERCOR est 793 369 463. Le SIRET de son siège social est 793 369 463 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01793369463.
Qui dirige MERCOR ?
MERCOR est dirigée par FRANCOIS CORLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MERCOR ?
Le siège social de MERCOR est situé 38 av des Termes, 06530 Peymeinade.
MERCOR est-elle toujours en activité ?
Oui, MERCOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERCOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCOR.
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