MERCOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MERCOR est une SCI immatriculée le 16 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 052 879. Son siège social est situé 14 CHE du Moulin, 31320 Mervilla. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. David GARAIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MERCOR
INSEE- Dénomination
- MERCOR
- SIREN
- 934 052 879
- SIRET (siège)
- 934 052 879 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48934052879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 052 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2024
- Siège social
- 14 CHE du Moulin, 31320, Mervilla
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERCOR
L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de tous immeubles, dont notamment locaux commerciaux, professionnels et d'habitation ; La propriété, l'administration, la gestion par bail, la location nue ou meublée ou autrement des biens immobiliers acquis ou édifiés par la société, dont notamment locaux commerciaux, professionnels et d'habitation ; La conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat ; La signature de tous actes en vue de l'acquisition des terrains et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains ; La prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires, destinés au financement de l'acquisition, l'édification et l'exploitation des immeubles de la Société ou la souscription de parts de sociétés immobilières ; Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de MERCOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERCOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2024) · 2 ans
GARAIL DS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de MERCOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 MervillaSiègeActif
934 052 879 00012 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MERCOR
INPIComptes annuels de MERCOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERCOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERCOR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/08975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23-17.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERCOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERCOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-16 · Début d'activité : 2024-10-01
- création
Date d'effet : 16 octobre 2024
Questions fréquentes sur MERCOR
Quel est le numéro SIREN de MERCOR ?
Le numéro SIREN de MERCOR est 934 052 879. Le SIRET de son siège social est 934 052 879 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48934052879.
Qui dirige MERCOR ?
MERCOR est dirigée par David GARAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MERCOR ?
Le siège social de MERCOR est situé 14 CHE du Moulin, 31320 Mervilla.
MERCOR est-elle toujours en activité ?
Oui, MERCOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERCOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCOR.
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