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MERCURE

Active
Siren379 387 269SARL01300 BELLEYCréée le 10 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERCURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 387 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl des Terreaux, 01300 Belley. Son activité principale relève du code NAF 522E.

Fiche d'identité de MERCURE

Dénomination
MERCURE
SIREN
379 387 269
SIRET (siège)
379 387 269 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00379387269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 387 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522E
Date de création
10 octobre 1990
Siège social
5 PL DES TERREAUX, 01300, BELLEY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MERCURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERCURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERCURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeFermé

    379 387 269 00010 · ouvert le 04 septembre 1990 · NAF 522E

Documents juridiques de MERCURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de MERCURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERCURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERCURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERCURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERCURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1990

Questions fréquentes sur MERCURE

Quel est le numéro SIREN de MERCURE ?

Le numéro SIREN de MERCURE est 379 387 269. Le SIRET de son siège social est 379 387 269 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00379387269.

Où se situe le siège social de MERCURE ?

Le siège social de MERCURE est situé 5 Pl des Terreaux, 01300 Belley.

MERCURE est-elle toujours en activité ?

Oui, MERCURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERCURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCURE.

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